Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues par l’intermédiaire du site www.anthonycaillon.com.

Est considéré comme commanditaire toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

Article 2 – Produits et services

Sur le site www.anthonycaillon.com, les utilisateurs peuvent commander :

  • des reproductions d’illustrations éditées en quantités limitées, numérotées et signées ;

  • des illustrations originales réalisées à la main ;

  • ou des illustrations personnalisées sur demande.

Les reproductions épuisées ne font pas l’objet de nouveau tirage.
Pour les œuvres originales ou sur commande, toute demande spécifique se fait via le formulaire de contact disponible sur le site.

Toutes les créations d’Anthony Caillon sont des œuvres uniques, signées et datées.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au client précisant l’état de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures.
En cas de délai supplémentaire, le client sera notifié par e-mail.

Dès l’expédition, un numéro de suivi et une facture sont transmis au client par e-mail.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes, conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Pour les illustrations sur commande, un devis est établi par e-mail.
Une fois ce devis validé, aucune modification ne peut être demandée.

Les frais de port sont précisés lors de la commande (voir section Politique d’expédition).

Article 5 – Paiement

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande pour les œuvres disponibles.
Les paiements sont possibles par :

  • carte bancaire,

  • virement bancaire,

  • ou PayPal (selon conditions).

Illustrations sur commande :

Un acompte de 30 % du prix total est demandé avant le début du travail.
La création ne débute qu’après encaissement de cet acompte.

En cas d’annulation par le client, cet acompte reste acquis à Anthony Caillon en dédommagement du travail entrepris.
En cas d’annulation par l’artiste, l’acompte est remboursé intégralement sous 30 jours.

Le paiement du solde est exigible à la livraison de l’œuvre.

Retard de paiement :

Tout retard de règlement entraînera automatiquement :

  • des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux BCE majoré de 10 points (Loi LME n°2008-776),

  • et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code du commerce).

Article 6 – Précompte (commanditaires professionnels)

Le statut d’artiste-auteur affilié à la Maison des Artistes impose aux commanditaires professionnels le paiement des cotisations correspondantes.

Le montant des cotisations sociales est clairement indiqué sur la facture.
La facture mentionne :

  • le montant brut du devis,

  • les retenues obligatoires à déduire,

  • et les deux règlements à effectuer :

    • un chèque ou virement à l’ordre de Anthony Caillon,

    • un autre à l’ordre de La Maison des Artistes.

Les particuliers ne sont pas concernés par cette procédure.

Article 7 – Rétractation et retours

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont précisées dans la rubrique Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, illustrations, reproductions et contenus présents sur le site www.anthonycaillon.com restent la propriété intellectuelle exclusive d’Anthony Caillon.
Aucune reproduction ou utilisation, totale ou partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’artiste, sauf disposition légale contraire..